Conditions d'utilisation

 

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs qui consultent le site ou effectuent des commandes.

En accédant au site ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Ces dispositions concernent l’ensemble des ventes et livraisons de produits réalisées sur le territoire de la France via le site.

2. Compte utilisateur et responsabilités

Les utilisateurs peuvent créer un compte personnel afin de gérer les commandes, les adresses et les préférences de navigation.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

• L’utilisation d’informations inexactes ou appartenant à un tiers est interdite
• Les identifiants de connexion doivent rester confidentiels
• L’utilisateur reste responsable des opérations effectuées depuis son compte

Le site met en œuvre des mesures techniques raisonnables afin d’assurer la sécurité et la disponibilité des services proposés. Toutefois, le site ne peut être tenu responsable des interruptions techniques indépendantes de son contrôle.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits proposés sur le site sont présentés avec le plus grand niveau de précision possible.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre informatif et peuvent présenter de légères différences avec les produits livrés.

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables prévues par la législation française.

La disponibilité des produits est affichée lors de la commande et peut évoluer selon les stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le client peut choisir :

• Attendre le réapprovisionnement du produit
• Sélectionner un autre produit
• Recevoir un remboursement

4. Commandes et paiements

Pour effectuer une commande, l’utilisateur doit suivre les étapes d’achat affichées sur le site et procéder au paiement du montant indiqué.

La commande devient définitive après réception du courrier électronique de confirmation.

Les moyens de paiement proposés sur le site respectent les exigences de sécurité prévues pour les transactions électroniques.

En cas d’erreur manifeste concernant le prix affiché ou la description d’un produit, le site se réserve le droit d’annuler la commande et d’effectuer un remboursement intégral.

5. Expédition et livraison

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés.

Date limite de traitement

• Les commandes passées avant 16h10 sont traitées le jour même
• Les commandes passées après 16h10 sont traitées à partir du jour ouvré suivant
• En cas de jour férié, le traitement débute le jour ouvré suivant

Après expédition, le délai estimé de livraison est de 6 à 13 jours ouvrés.

Une étiquette de retour est incluse dans le colis afin de faciliter les démarches après réception des produits.

Pour davantage d’informations concernant l’expédition, consulter la Politique de livraison du site.

6. Annulation des commandes

• Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximum de 48 heures après confirmation du paiement, sous réserve que la commande n’ait pas encore été expédiée.
• Au-delà de ce délai ou après expédition, l’annulation n’est plus possible.
• Après réception des produits, le client peut exercer le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation.
• Les produits personnalisés ou fabriqués selon les instructions du client ne peuvent pas être annulés conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Pour davantage d’informations, consulter la Politique d’annulation des commandes du site.

7. Retours et remboursements

Le client dispose d’un délai de 30 jours après réception des produits pour exercer le droit de rétractation conformément aux articles L221-18 à L221-23 du Code de la consommation.

Les conditions de retour sont les suivantes :

• Les produits doivent être non utilisés, non endommagés et complets
• Chaque demande est traitée comme un retour indépendant
• Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés
• Une étiquette de retour est incluse dans le colis

Aucun échange direct n’est proposé afin d’assurer une gestion claire des commandes

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement est traité dans un délai de 1 à 4 jours ouvrés.

• Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
• Le délai de réception des fonds dépend des procédures bancaires de l’établissement financier du client.

Pour davantage d’informations, consulter la Politique de retour, d'échange et de remboursement du site.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des commandes
• La communication avec les utilisateurs
• Le fonctionnement technique du site
• Le traitement des demandes adressées au service client
• Les données relatives aux commandes peuvent être conservées pendant une durée maximale de 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce
• Les cookies nécessaires restent actifs pendant la session de navigation
• Les cookies analytiques peuvent être conservés pendant une durée maximale de 12 mois

Le traitement des données repose sur l’article 6 du RGPD : exécution contractuelle, obligations prévues par la législation française, intérêt légitime du site ou consentement de l’utilisateur.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents correspondent à ceux du lieu de résidence du consommateur en France conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation.

Le client peut également recourir à une procédure de médiation de la consommation conformément aux articles L612-1 à L616-3 du Code de la consommation.

10. Contact

Email : supplychain@havenupmart.com

Téléphone : +81 (905) 642 40 31

Adresse : 66-9 NAKAKYONO, NAGAOKA-SHI, NIIGATA-KEN 954-0131, JAPON

Horaires de travail : du lundi au vendredi, 08:10–16:10 (hors jours fériés)

Zone de livraison : France