Politique de protection des données (RGPD)

1. Base juridique

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée portant sur l’informatique, les fichiers et les libertés.

Cette politique définit les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles utilisées via le site.

Le traitement des données respecte les principes mentionnés à l’article 5 du RGPD :

• Licéité du traitement
• Transparence des informations
• Limitation des finalités
• Minimisation des données collectées
• Exactitude des informations
• Protection et confidentialité des données

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement correspond au service de gestion du site chargé de l’administration technique et organisationnelle des données communiquées par les utilisateurs lors de l’utilisation des services proposés sur le site.

3. Catégories de données collectées

Lors de l’utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• Adresse électronique
• Numéro de téléphone facultatif
• Adresse de livraison
• Adresse de facturation
• Informations relatives aux commandes
• Articles commandés
• Montants des commandes
• Moyen de paiement utilisé
• Adresse IP
• Type de navigateur
• Date et heure de connexion
• Préférences de navigation
• Cookies nécessaires au fonctionnement du site

Ces informations peuvent être fournies directement par l’utilisateur ou collectées automatiquement au moyen d’outils techniques utilisés pour le fonctionnement du site.

4. Finalités et bases du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes et exécution des contrats de vente conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD
• Respect des obligations prévues par la législation française conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD
• Gestion technique du site et prévention des utilisations abusives conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD
• Sécurisation des accès et protection des services du site
• Communication avec les utilisateurs concernant les commandes et les demandes adressées au service client

Lorsque le traitement repose sur le consentement prévu à l’article 6(1)(a) du RGPD, l’utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment.

5. Conservation des données et sécurité

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux opérations mentionnées dans cette politique.

• Les données relatives aux commandes peuvent être conservées pendant une durée maximale de 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce
• Les données utilisées pour les communications commerciales sont supprimées après retrait du consentement de l’utilisateur
• Des mesures techniques et organisationnelles prévues à l’article 32 du RGPD sont mises en place afin de garantir la sécurité des données personnelles

Les informations sont hébergées sur des serveurs sécurisés avec protocole de chiffrement SSL.

6. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition
• Droit de retirer le consentement à tout moment

L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

Toute demande concernant l’exercice de ces droits peut être adressée au service client du site par courrier électronique.

7. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée afin de refléter les évolutions techniques, administratives ou légales.

Les nouvelles versions prennent effet dès leur publication sur le site.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

8. Contact

Email : supplychain@havenupmart.com

Téléphone : +81 (905) 642 40 31

Adresse : 66-9 NAKAKYONO, NAGAOKA-SHI, NIIGATA-KEN 954-0131, JAPON

Horaires de travail : du lundi au vendredi, 08:10–16:10 (hors jours fériés)

Zone de livraison : France